CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30 mai 2025
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site montaulab.fr
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas le Vendeur.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site après avoir validé son panier. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut payer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours sont à la charge du Client. Le produit retourné doit être dans son état d’origine.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
8. GARANTIE & SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’achat de produits.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le Client peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données à tout moment.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
12. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client par email à : contact@montaulab.fr